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La jurisprudence administrative encadre strictement ces pénalités, garantissant ainsi les droits des contribuables face aux services fiscaux. Le calcul des majorations Le calcul des majorations suit une formule précise établie par l'administration fiscale.
Parmi elles figurent certains types d'OPCVM structurés, les FIA sophistiqués, les produits dérivés sur matières premières et les actifs virtuels. La supervision exercée par les autorités comme l'AMF et l'ESMA garantit une application stricte des règles de transparence et de gouvernance pour ces instruments.