Site web : https://aoc-conseil.fr/
Source : https://www.aoc-conseil.fr/tva-sur-marge-le-guide-complet-pour-maitriser-vos-calculs-en-2024/
Pour les échanges au sein de l'Union Européenne, le régime s'applique uniquement aux achats et reventes réalisés dans l'UE. Les biens importés sont exclus du dispositif. Les assujettis-revendeurs doivent identifier précisément l'origine des biens et leur destination pour déterminer l'application correcte du régime.
Le tuteur rend des comptes annuels détaillés sur sa gestion.Prévention et surveillance des opérations bancairesLa surveillance des opérations bancaires représente un enjeu majeur dans la gestion d'une procuration bancaire pour une personne âgée.