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Au-delà de 60 000 euros, le taux s'établit à 0,998%.Les différents émoluments et taxes applicablesLa structure des frais inclut la taxe de publicité foncière (0,60%), les frais de recouvrement (2,37% de la taxe de publicité foncière) et la contribution de sécurité immobilière (0,1%).
À ces émoluments s'ajoutent la taxe de publicité foncière (0,60%), les frais de recouvrement (2,37%) et la contribution de sécurité immobilière (0,10%). Par exemple, pour une donation d'une valeur de 120 000€, les frais s'élèvent à 2095,90€.Les